CONSEILS D'ÉTABLISSEMENT

Composition type d'un conseil d'établissement pour une école primaire ou spécialisée

• direction de l'établissement, sans droit de vote ;
  
• un membre du personnel affecté au service de garde, élu par ses pairs ;
• deux représentants de la communauté et qui ne sont pas membres du personnel de l'école ;
  
• quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants, et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs ;
  
• quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs;
  
  Note : le nombre de membres peut varier d'un conseil d'établissement à un autre.
  

Un commissaire élu ou nommé en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ne peut être membre du conseil d’établissement d’une école qui relève de la compétence de la commission scolaire. Toutefois, tout commissaire d'école peut participer aux séances du conseil d’établissement s’il y est autorisé par le conseil d’établissement, mais sans le droit de vote.

Date limite de la tenue de l'élection afin de faire partie d'un conseil d'établissement

Les conseils d'établissement ont jusqu'au 30 septembre de chaque année pour tenir leur assemblée générale annuelle. Veuillez communiquer avec l'école fréquentée par votre enfant afin d'obtenir la date de la tenue de l'assemblée.

Pour en savoir plus à propos des conseils d'établissement

Site du MEQ relatif aux conseils d'établissement