CONSEIL DES COMMISSAIRES

Le conseil des commissaires est l'instance décisionnelle de la CS. des Premières-Seigneuries, le lieu où s'exerce le pouvoir de VOS élu(e)s.

Toutes les séances du conseil des commissaires sont publiques et tous peuvent y assister. Une période de questions d'une durée totale de trente (30) minutes et prévue en début d'assemblée afin de permettre aux contribuables qui le désirent de pouvoir s'exprimer. Les questions et commentaires doivent être adressés à la présidence. Il n'y a pas d'échange entre les commissaires et les gens présents dans la salle lors de la période de questions réservée au public.

Les séances du conseil des commissaires ont habituellement lieu à tous les deuxièmes mardis du mois à 19h30 au Centre administratif de la CSPS - Salle du conseil (local 107) sis 643, Avenue du Cénacle, Québec (Qc).

Vous pouvez obtenir de plus amples informations en composant le 666-4666, poste 0

Calendrier 2007-2008 des séances

ordinaires du conseil des commissaires :

• 21 août 2007 à 19h30
• 18 septembre 2007 à 19h30
• 13 novembre 2007 à 19h30
• 11 décembre 2007 à 19h30
• 15 janvier 2008 à 19h30
• 12 février 2008 à 19h30
• 11 mars 2008 à 19h30
• 8 avril 2008 à 19h30
• 13 mai 2008 à 19h30
• 25 juin 2008 à 19h30